Lors d’un projet de construction ou de rénovation, il est important de comprendre quel taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique aux travaux. Ce taux peut varier selon la nature du chantier, l’ancienneté du bâtiment, et le type de client. Voici un point clair pour y voir plus clair.
TVA à 20 % : le taux normal
Le taux de 20 % est le taux standard, appliqué par défaut à tous les travaux neufs et à certains travaux de rénovation.
Travaux concernés
– Construction neuve (maison individuelle, immeuble…)
– Extension (sous certaines conditions)
– Travaux lourds équivalents à de la reconstruction
– Travaux dans des locaux non affectés à l’habitation (bureaux, commerces…)
TVA à 10 % : la rénovation
courante
La TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans des logements de plus de 2 ans, à condition qu’il ne s’agisse pas de travaux très lourds assimilables à du neuf.
Travaux concernés
– Remplacement de fenêtres, volets, portes
– Pose de revêtements de sol ou muraux
– Travaux d’électricité, de plomberie, d’isolation intérieure
– Ravalement de façade (hors ITE)
Condition : le logement doit être affecté à l’habitation et achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
TVA à 5,5 % : la rénovation
énergétique
Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique, toujours dans des logements de plus de 2 ans.
Travaux concernés
– Isolation thermique (murs, toitures, planchers)
– Remplacement de chaudière par une pompe à chaleur ou chaudière à condensation
– Installation de VMC performantes
– Pose de fenêtres à double vitrage (en remplacement d’un simple)
Attention : les matériaux et équipements doivent répondre à des critères de performance définis par l’État.
Cas particuliers
Autoconstruction
La TVA à 20 % s’applique sur l’achat des matériaux. Les travaux réalisés soi-même ne sont pas soumis à TVA.
Logements neufs revendus
En cas de vente d’un logement neuf, la TVA à 20 % est appliquée.
Travaux mixtes
Si certains travaux relèvent de la rénovation classique (10 %) et d’autres de la rénovation énergétique (5,5 %), il est possible de ventiler les taux par poste.
Qui peut bénéficier des
taux réduits ?
– Particuliers propriétaires/ locataires
– Syndics de copropriété
– Propriétaires bailleurs
– Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
– Occupants à titre gratuit commandant des travaux sur des logements de plus de 2 ans
Le taux réduit ne s’applique que si les travaux sont réalisés par une entreprise. Il n’est pas applicable aux achats de matériaux seuls.
Ce qui change à partir 2025
TVA À TAUX NORMAL POUR LES CHAUDIERES À COMBUSTIBLES FOSSILES
Le taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles est supprimé par la loi de finances pour 2025. Précédemment fixé à 5,5 % ou 10 % selon le type d’appareil, le taux de TVA passe au taux normal de 20 %.
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR CERTAINS TRAVAUX
Alors qu’il était jusqu’à présent nécessaire de remplir une attestation garantissant le respect des conditions pour bénéficier d’un taux réduit de TVA de 10 % et 5,5 % pour certains travaux, désormais, une simple mention sur la facture ou le devis suffit.
Comment bénéficier de taux réduits de TVA ?
Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
Aussi, si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Depuis le 1er mars 2025, vous n’avez plus à remettre d’attestation aux professionnels réalisant des travaux de rénovation confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Désormais, une simple mention sur le devis ou la facture des travaux certifiant que les conditions d’application du taux de 5,5 % ou 10 % sont remplies suffit.
À savoir : vous devez conserver une copie du devis ou des factures émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de ces travaux ou l’émission des factures selon le type de travaux.
Pouvez-vous cumuler le taux réduit de TVA avec d'autres dispositifs ?
La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales.
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